Réglementations

Vous trouverez ici l'ensemble des mesures légales, des règles, des normes et des indications qui concernent la thématique du gaspillage alimentaire.

Norme de comptabilisation et de déclaration des pertes et gaspillages alimentaires

Food Loss + Waste, Avril 2019

Norme de comptabilisation.JPG

Ce document résume les caractéristiques importantes de la Norme de comptabilisation et de déclaration des pertes et gaspillages alimentaires (Norme PGA), y compris sa justification, les mesures à suivre au moment de dresser l’inventaire de PGA et les exigences à respecter pour qu’un inventaire de PGA soit conforme à la norme.

Voir le document

Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Journal Officiel de la République Française, Février 2016

Le Sénat français a définitivement adopté, mercredi 3 février, diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, après l’Assemblée nationale. Votée à l’unanimité, la nouvelle loi incluant empêche notamment les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.

Voir le document

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Août 2015

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

Voir le document

Note réglementaire Doggy Bag

DRAAF Rhônes-Alpes, 2014

Ce petit guide sur les boîtes à emporter (ou doggy bag) pose le cadre réglementaire sanitaire en restauration commerciale, et indique les principales informations à connaître pour sa bonne utilisation.

 

Consulter la note